PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les " CGV ") s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur (ci-après dénommée le " Client "), sur le site Internet : www.jk-boston.com (ci-après dénommé le " Site ") de la société SAS Eurocom (ci-après dénommée le " Vendeur ").

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante dans les présentes CGV :

Le " Client " désigne le cocontractant du Vendeur qui garantit qu'il est un consommateur. A ce titre, il est expressément stipulé que le Client est une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

" CGV " : désigne les présentes conditions générales de vente, qui s'appliquent à tout achat effectué par un particulier ayant la qualité de consommateur sur le Site auprès du Vendeur.

"Commande" : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site, toute Commande étant assortie d'une obligation d'achat.

"Compte " : désigne l'espace dédié au Client et associé à l'ensemble des données fournies par le Client. L'accès au Compte se fait via les Identifiants du Client.

"Identifiants : désigne l'adresse électronique fournie lors de l'inscription et le mot de passe choisi par le Client, qui sont nécessaires pour accéder au Compte du Client sur le Site.

"Livraison " : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée dans la Commande.

" Produits " : désigne les chaussures personnalisables proposées à la vente sur le Site, pour lesquelles le client peut choisir un ensemble de caractéristiques comprenant notamment la forme, la couleur et la matière.

"Site" : désigne le présent site Internet, www.jk-boston.com.

"Territoire" : désigne la France métropolitaine, la Corse, Monaco et la Belgique.

"Vendeur" : désigne la société EURO INVEST.

ARTICLE 2 : RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU CGV

Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site Internet du vendeur à l'adresse URL suivante : https://jk-boston.com/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation/.

Les CGV constituent la base juridique des contrats conclus entre le client et le vendeur.

Toute Commande passée sur le Site implique nécessairement l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, et le Client consent à l'utilisation de moyens électroniques pour l'informer des informations précontractuelles et contractuelles, ainsi que de ses droits.

En cliquant sur le bouton " Ajouter au panier " pour passer la Commande, puis sur le second bouton " Confirmer la commande " pour confirmer ladite Commande, et en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans restriction ni condition.

ARTICLE 3 : OFFRE ET PRODUIT

Le Vendeur propose à la vente des Produits qu'il a conçus et qui peuvent être personnalisés par le Client, notamment en choisissant le type de cuir, la couleur, les matériaux, la semelle et les lacets.

La passation de la commande et la réception de l'e-mail de confirmation de la commande déclenchent la production des Produits dans les ateliers du Vendeur.

ARTICLE 4 : ARRÊTS

Le Client choisit les caractéristiques de son Produit, son mode de Production (Fast Lane ou classique, voir article 7) et valide sa Commande.

Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation du vendeur. Le vendeur est autorisé à tout moment à vérifier une commande à l'avance et/ou à refuser d'accepter une commande sans donner de raisons et sans responsabilité à l'égard du client ou d'un tiers.

Le vendeur peut, à sa discrétion, choisir de ne pas accepter la commande du client. Les exemples de refus d'une commande par le vendeur peuvent être les suivants :

Si le vendeur n'obtient pas l'autorisation de paiement ;
Si des restrictions d'expédition s'appliquent à un produit ;
Si le(s) Produit(s) affiché(s) sur la Plateforme contient(nt) une erreur manifeste, telle qu'un prix incorrect ou une description ou illustration inexacte ;
Si le vendeur n'est pas en mesure de traiter la commande pour des raisons techniques ;

Si le vendeur n'accepte pas (une partie de) la commande, il l'annulera (une partie de) la commande sans aucune responsabilité à l'égard du client ou d'un tiers.

Après l'annulation, le vendeur remboursera naturellement le montant payé par le client pour la (partie de la) commande annulée.

Une fois la commande passée, le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation avec le numéro de commande et le détail des Produits achetés, ainsi que les détails de l'éventuel service de livraison.

ARTICLE 5 : PRIX

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros hors taxes (HT).

Le prix des Produits toutes taxes comprises (TTC) et les frais de livraison seront définis en fonction du lieu de livraison et/ou de facturation.

En particulier, les prix toutes taxes comprises incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au jour de la commande.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Le Client est informé que les prix indiqués sur le Site sont susceptibles d'être modifiés, ce que le Client accepte. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres spéciales ou de soldes. Le Client doit donc vérifier le prix en vigueur au moment de la Commande, qui est indiqué lors de la mise en panier du Produit.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site au jour de la passation de la Commande par le Client.

Le montant total de la commande peut être vérifié par le client au moment de la confirmation de la commande, avant le paiement.

Pour les livraisons hors du territoire de l'Union européenne, les taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Nous acceptons la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.
En cas de refus de la Commande par le Vendeur tel que prévu à l'article 4, le montant du ou des Produit(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité, soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrables suivant le débit du montant incluant le ou les Produit(s) annulé(s). Produit(s).
ARTICLE 7 : PRODUCTION
Toutes les chaussures commandées au Vendeur sont fabriquées sur mesure selon les spécifications demandées par le Client au moment de la commande.
La fabrication du produit peut prendre un temps variable selon le choix du client (hors transport) :

Fast Lane, où les produits sont fabriqués en 1 à 2 semaines environ.
La voie classique, où les produits sont fabriqués en 3 à 4 semaines environ.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages ou pertes économiques causés par des retards de fabrication ou des livraisons tardives.
A cet égard, le vendeur n'est tenu à aucune compensation ou réduction.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Produits achetés sur le Site et faisant l'objet de la Commande sont livrés à l'adresse communiquée par le Client préalablement à l'enregistrement de la Commande.
Les produits seront livrés par un prestataire de services à l'adresse indiquée uniquement dans les pays spécifiés dans la liste déroulante au moment de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, quel que soit le mode de production choisi, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés, hors périodes de congés et cas de force majeure.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison. Dans tous les cas, si le colis est retourné à l'expéditeur, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est à nouveau retourné à l'expéditeur, il ne sera plus retourné au Client et le montant correspondant à la présente Commande, y compris les éventuels frais de livraison supplémentaires, restera acquis au Vendeur.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRAIT

Le Vendeur fabrique tous les Produits sur mesure, de sorte que le droit de rétractation ne peut être appliqué conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation.

En particulier, la rétractation est exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes " de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ".

En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte et reconnaît la perte de son droit de rétractation.

Ainsi, les commandes de produits personnalisés de quelque manière que ce soit ne peuvent être annulées et ces produits ne peuvent être retournés pour remboursement.

ARTICLE 10 - PROBLEMES DE LIVRAISON
Le Client doit notifier au Vendeur par e-mail à l'adresse [email protected] toute réserve sur le colis livré (par exemple, chaussures abîmées, déjà ouvertes, endommagées ou sales) dans un délai de 2 jours à compter de la réception de la Commande.
Si le produit s'avère défectueux, le vendeur peut demander au client de lui renvoyer le produit pour analyse et réparation éventuelle. Le Vendeur réparera ou remplacera le Produit défectueux. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement de la valeur de la commande.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Le vendeur s'efforce de faire en sorte que les produits soient aussi fidèles que possible aux spécifications du client.

Le Vendeur s'efforce d'afficher fidèlement les couleurs des Produits sur le Site, mais les couleurs réelles dépendent de l'écran et de ses réglages. Le Vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées sur l'écran du Client sont identiques à la couleur du Produit au moment de la livraison et/ou de la réception.

Les différences ne peuvent être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner la résolution de la vente, sauf dans les cas où les différences portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.

Le vendeur est soumis à une obligation de moyens dans le processus d'émission du devis, de commande, de livraison et de services ultérieurs.

La responsabilité du vendeur ne peut excéder le montant total payé par le client pour la commande en question.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur. La marque JK BOSTON est une marque déposée et toute reproduction de la marque sans l'accord du Vendeur constitue un acte de contrefaçon.
L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable. Ceci ne constituera pas une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte vers le Site utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, doit être retiré à la demande du vendeur.

ARTICLE 13 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le Vendeur traitera les données du Client collectées pour la bonne exécution des présentes conditions générales dans le plein respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles prévues par le Règlement (UE) 2016/679, ainsi que par le Décret législatif n. 196 du 30 juin 2003, adapté au règlement européen par le décret législatif n. 101 du 10 août 2018.

Pour tout ce qui concerne la politique et les informations complètes en matière de protection de la vie privée, veuillez vous référer à la section consacrée à la politique de protection de la vie privée.

Des cookies sont utilisés sur le site web. Un cookie est un petit fichier qui est stocké par l'ordinateur lorsqu'un site web est visité par un utilisateur. Le texte stocke des informations que le site est en mesure de lire lors d'une consultation ultérieure. Par l'utilisation de cookies, le Vendeur vise à offrir à ses clients une expérience d'achat adaptée autant que possible à leurs goûts et préférences.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Le vendeur n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution du présent contrat si ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure, un incendie, une tempête, une grève, une pandémie, une panne d'électricité, des conflits sociaux, des émeutes, l'impossibilité d'obtenir des matériaux, de l'équipement, de la main-d'œuvre ou des moyens de transport, des restrictions gouvernementales ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
En cas de pénurie de matières premières ou d'autres fournitures, le vendeur peut répartir les matériaux et les fournitures entre ses acheteurs de la manière qu'il détermine à sa seule discrétion, et il n'est pas responsable envers l'acheteur de tout retard ou de toute annulation pour le compte de l'acheteur.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit français.

Dans l'hypothèse où le client n'est pas un consommateur ou un non-professionnel, tout litige relatif à la formation, la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.